Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?
Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
Vérifié le 28/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, si la date de fin de l'arrêt maladie est avancée sur autorisation médicale.
En cas de retour anticipé au travail, le salarié doit en informer sa CPAM au plus vite, pour suspendre le versement des indemnités journalières (IJ) pour maladie. Si c'est l'employeur qui a perçu directement le IJ et maintenu le salaire durant l'arrêt, c'est à lui d'informer directement la CPAM de la reprise anticipée du salarié.
La CPAM peut récupérer les sommes qui n'auraient pas dû être versées du fait de la reprise anticipée du salarié.