Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?
Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Comment obtenir un certificat de position militaire ?
Vérifié le 03/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes un homme né avant 1979 et avez été exempté ou dispensé de faire le service national, le certificat de position militaire permet d'attester de la régularité de votre situation au regard du service national. Le service à contacter pour obtenir le certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel.
Pour l'obtenir, vous devez contacter le centre des archives du personnel militaire de Pau :
- par courrier électronique (mail),
- ou par courrier simple.
Où s’adresser ?
Vous devez joindre à votre demande :
- soit une photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité,
- soit un extrait d'acte de naissance.
À savoir
les documents à joindre à votre demande par courrier électronique (mail) peuvent être scannés.
Si vous habitez dans un département ou collectivité ou territoire d'outre-mer (Dom, Com et Tom), vous devez contacter le centre du service national de votre lieu de résidence :
- par courrier électronique (mail),
- ou par courrier simple.
Où s’adresser ?
Vous devez joindre à votre demande :
- soit une photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso) en cours de validité,
- soit un extrait d'acte de naissance.
À savoir
les documents à joindre à votre demande par courrier électronique (mail) peuvent être scannés.
Questions ? Réponses !
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