Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Assurance du locataire : assurances complémentaires facultatives
Vérifié le 23/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En plus de l'assurance obligatoire minimale,
le locataire peut souscrire des garanties facultatives qui peuvent s'avérer utiles dans certaines circonstances.
La multirisques habitation comprend la garantie obligatoire risques locatifs et des garanties complémentaires liées à l'habitation qui peuvent aller jusqu'à la complète.
Il existe plusieurs formules de multirisques habitation, suivant les offres des assureurs et les besoins de l'assuré.
L'assurance multirisques habitation couvre notamment :
vos meubles, vêtements et appareils électroménagers,
vos objets de valeur,
les embellissements effectués dans votre logement (peinture, papiers peints, aménagement de la cuisine ou de la salle d'eau...).
Attention :
la valeur des objets garantis peut être plafonnée par le contrat. Il convient de vérifier cet élément.
Avec cette assurance, vous garantissez vos biens contre :
assistance à domicile (en cas de dommage corporel, l'assureur vous propose des services d'aide comme une aide ménagère ou une garde d'enfant).
Il convient donc de vérifier dans votre contrat si vous bénéficiez de droit de ces garanties ou si elles sont en option.
La garantie recours des voisins et des tiers est presque toujours proposée en même temps que la garantie
risques locatifs, mais elle doit être souscrite à part. Elle est souvent comprise dans le contrat multirisques habitation.
Grâce à cette garantie, si un dégât des eaux, une explosion, un incendie ou un écroulement se produit chez vous et cause chez vos voisins des blessures aux personnes ou des dégâts aux biens, votre assureur les indemnisera, dans les limites prévues au contrat.
En revanche, vos biens ne seront pas garantis par cette assurance.
