Autorisation d’urbanisme

Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?

Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?

Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.

Où m’adresser ?

Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.

La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

Question-réponse

La photo pour le passeport peut-elle être prise au guichet ?

Vérifié le 01/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

Tout dépend du lieu de la demande et de la présence - ou non - d'un photographe professionnel.

Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

Oui, seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel susceptible de s'en charger.

Dans le cas contraire, vous devez fournir la photo.

 À noter

si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.

Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

Oui, seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel susceptible de s'en charger.

Dans le cas contraire, vous devez fournir la photo.

 À noter

si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.

Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

Oui, seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel susceptible de s'en charger.

Dans le cas contraire, vous devez fournir la photo.

Oui, seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel susceptible de s'en charger.

Dans le cas contraire, vous devez fournir la photo.

Oui, seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel susceptible de s'en charger.

Dans le cas contraire, vous devez fournir la photo.

Tout dépend du pays

Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

La photo peut être prise directement au guichet du consulat ou de l'ambassade dans les pays suivants : Burundi, Guinée Équatoriale, Kenya, Mali, et Mauritanie

Dans les autres pays, vous devez obligatoirement fournir la photo.

À Cuba et en Uruguay, la photo peut être prise directement au guichet du consulat ou de l'ambassade

Dans les autres pays, vous devez obligatoirement fournir la photo.

Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

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