Autorisation d’urbanisme

Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?

Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?

Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.

Où m’adresser ?

Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.

La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

Question-réponse

Voyager à l'étranger : pour quel pays doit-on demander un visa ?

Vérifié le 22/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En tant que Français, aucun visa n'est exigé pour voyager en Europe (Espace économique européen et Suisse).

Par contre, vous avez besoin d'un visa de court séjour pour la plupart des autres pays étrangers.

Pour savoir si votre pays de destination exige un visa :

Le consulat ou l'ambassade du pays concerné en France vous informera sur la démarche (démarche sur place, par courrier ou par internet, type de visa, liste des pièces à fournir, coût, délai de délivrance....).

Dans tous les cas, vous devez présenter un passeport en cours de validité.

Certains pays exigent que votre passeport soit encore valide plusieurs mois après la date prévue de retour en France.

Le délai pour obtenir un visa dépend des pays. Renseignez-vous dès que possible auprès du consulat ou de l'ambassade du pays concerné.

La durée de validité du visa est indiquée sur le visa lui-même. Elle varie :

  • selon la législation du pays d'accueil,
  • et la durée demandée (de quelques jours à 3 mois en général).
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