Autorisation d’urbanisme

Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?

Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?

Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.

Où m’adresser ?

Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.

La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

Question-réponse

Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, esta, visa...) ?

Vérifié le 02/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les formalités pour se rendre aux États-Unis pour un séjour inférieur à 90 jours dépendent du type de passeport que vous possédez.

Si vous avez un passeport français valide, vous n'avez pas besoin de visa sauf si vous avez un lien avec certains pays : voyage après février 2011 ou double nationalité.

En revanche, vous devez solliciter une autorisation électronique de voyage (Esta) avant le départ.

En général, la décision est prise dans les 72 heures qui suivent votre demande.

Service en ligne
Demande d'une autorisation de voyage aux États-Unis (Esta)

Se munir de son passeport et d'une carte bancaire.

Accéder au service en ligne  

Department of Homeland Security

La délivrance de cette autorisation coûte 14 $.

L'autorisation de voyage est valable 2 ans et permet de se rendre aux États-Unis plusieurs fois sans avoir besoin d'une nouvelle autorisation. Si votre passeport expire avant ce délai, l'autorisation n'est valable que jusqu'à sa date d'expiration.

 À noter

si vous arrivez aux États-Unis par la route ou par le train (via le Canada ou le Mexique), l'Esta n'est pas exigée. Vous devrez remplir un formulaire I-94 à l'arrivée et payer un droit de 6 $.

Vous avez besoin d'un visa quel que soit le type de voyage (touristique, professionnel ou simple transit sur le sol américain)

Pour l'obtenir, vous faire la demande auprès de l'ambassade des États-Unis .

Pour en savoir plus

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