Autorisation d’urbanisme

Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?

Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?

Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.

Où m’adresser ?

Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.

La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

Question-réponse

Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?

Vérifié le 21/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les conditions d'entrée en Tunisie sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-tunisienne.

Pour un voyage individuel, vous devez posséder un passeport en cours de validité. Le visa n'est pas nécessaire.

Pour un voyage organisé, vous devez posséder :

  • soit un passeport en cours de validité,
  • soit une carte nationale d'identité valide accompagnée du carnet de voyage délivré par l'agence de tourisme.

 À noter

au-delà de 3 mois, vous devez obtenir un visa et une carte de séjour auprès du ministère de l'intérieur de la Tunisie.

Vous devez présenter les documents suivants :

  • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
  • Document français en cours de validité (passeport ou carte nationale d'identité) lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France

Si nécessaire, autorisation du père pour un mineur franco-tunisien qui voyage avec sa mère

Renseignez-vous sur les formalités précises auprès de l'ambassade de Tunisie.

Pour en savoir plus

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