Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?
Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Maladie ou maternité d'un salarié invalide : quelles conséquences ?
Vérifié le 16/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous percevez une pension d'invalidité versée par la sécurité sociale, vous bénéficiez des prestations de l'assurance maladie selon votre situation :
La personne qui perçoit une pension d'invalidité bénéficie des prestations suivantes :
- remboursement des frais de santé,
- exonération du ticket modérateur.
Si la personne qui perçoit une pension d'invalidité a repris une activité salariée, elle peut percevoir des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie.
La personne qui perçoit une pension d'invalidité bénéficie des prestations suivantes :
- remboursement des frais de santé,
- exonération du ticket modérateur.
Si la personne qui perçoit une pension d'invalidité tombe enceinte après avoir repris une activité salariée, elle peut percevoir des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maternité.
Pour en savoir plus
-
Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)