Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?
Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Peut-on plastifier une carte grise ?
Vérifié le 21/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. La carte grise (aussi appelée certificat d'immatriculation) n'est pas plastifiée, car c'est un document qui va être complété par
- des pastilles (contrôle technique),
- des vignettes (changement d'adresse)
- ou des mentions manuscrites (en cas de cession de véhicule).
Si vous plastifiez votre carte grise, elle perd sa validité, car on ne peut plus rajouter de mentions. Il faudra dans ce cas demander un duplicata.
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