Autorisation d’urbanisme

Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?

Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?

Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.

Où m’adresser ?

Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.

La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

Question-réponse

Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?

Vérifié le 02/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez déménagé et que votre nouvelle adresse ne correspond plus à celle indiquée lors de votre inscription sur les listes électorales, il est possible que vous ayez été radié des listes de la commune.

Pour vérifier votre inscription sur la liste de votre ancienne commune, vous pouvez utiliser le téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez participer à l'élection :

 Attention :

il faudra ensuite signaler votre changement d'adresse.

Vous ne pouvez pas voter lors d'une élection (ou référendum). Vous devez vous inscrire à votre nouvelle adresse pour pouvoir voter lors des prochaines élections.

Par exemple, pour pouvoir voter lors des élections municipales de 2020, vous devez faire cette démarche avant le 7 février 2020, sauf cas particuliers.

Haut de page