Autorisation d’urbanisme

Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?

Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?

Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.

Où m’adresser ?

Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.

La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

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Question-réponse

Immobilier : comment connaître le prix au m² d'un logement ou d'un terrain ?

Vérifié le 07/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Prix d'un logement
  • Prix d'un terrain

Vous pouvez connaître le prix d'un logement en consultant la base de données "Demandes de valeurs foncières", le site Patrim ou auprès d'une chambre notariale.

  • Les données « Demandes de valeurs foncières » permettent de connaître les transactions immobilières intervenues en France au cours des 5 dernières années. Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales.

Simulateur
Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)

Accéder au simulateur  

Direction générale des finances publiques

 Attention :

Les informations ne sont pas disponibles pour l'Alsace-Moselle et Mayotte.

  • Vous pouvez aussi estimer la valeur d'un bien immobilier en utilisant l'outil Patrim.

Simulateur
Patrim : rechercher des transactions immobilières pour aider à estimer la valeur d'un bien immobilier

Vous munir de vos identifiants impots.gouv.fr (numéro fiscal et mot de passe)

Accéder au simulateur  

Ministère chargé des finances

  • Enfin, vous pouvez vous rapprocher de la chambre des notaires.

Où s’adresser ?

Chambre départementale des notaires

Vous pouvez connaître le prix d'un logement en consultant la base de données "Demandes de valeurs foncières", le site Patrim ou auprès d'une chambre notariale.

  • Les données « Demandes de valeurs foncières » permettent de connaître les transactions immobilières intervenues en France au cours des 5 dernières années. Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales.

Simulateur
Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)

Accéder au simulateur  

Direction générale des finances publiques

 Attention :

Les informations ne sont pas disponibles pour l'Alsace-Moselle et Mayotte.

  • Vous pouvez aussi obtenir des renseignements auprès de la chambre des notaires.

Où s’adresser ?

Chambre départementale des notaires

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