Autorisation d’urbanisme

Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?

Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?

Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.

Où m’adresser ?

Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.

La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

Fiche pratique

Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)

Vérifié le 30/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le carnet de santé maternité a pour but de vous apporter une information claire sur le déroulement de votre grossesse. Il vous est envoyé gratuitement par les services de votre département à l'issue du 1er examen prénatal. Ensuite, chaque examen y est consigné par le médecin ou la sage-femme.

Le carnet de santé maternité a pour but :

  • de vous donner une information sur le déroulement du suivi médical de votre grossesse, vos droits, vos obligations, les aides diverses,
  • d'améliorer le suivi de votre grossesse et la communication avec et entre les professionnels de santé et sociaux qui vous suivront jusqu'à votre accouchement.

Le carnet de santé maternité se présente en 3 parties :

  • un livret d'accompagnement de la grossesse comportant des espaces d'annotations pour vous-même et les professionnels qui vous suivent,
  • des fiches d'informations pratiques sur les examens à suivre, les soins, les services de préparation, les démarches à entreprendre, assortis de messages de prévention (conseils alimentaires, suivi dentaire...),
  • un dossier prénatal de suivi médical à remplir par les professionnels de santé, qui peut être remplacé par le dossier de suivi médical utilisé dans leur réseau de soins.

Le carnet de santé maternité vous est envoyé gratuitement par les services de votre département à l'issue du 1er examen prénatal obligatoire, avant la fin de votre 3e mois de grossesse.

Lors de chaque examen médical, le médecin ou la sage-femme consigne ses constatations et indications sur votre carnet de maternité.

Le carnet est votre propriété. Aucune personne, y compris le futur père, ne peut en exiger la communication. Les professionnels qui le consultent et qui y inscrivent des annotations sont soumis au secret professionnel.

 À noter

le médecin peut informer le futur père de votre état de santé s'il le demande, dans le respect de la déontologie médicale.

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