Autorisation d’urbanisme

Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?

Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?

Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.

Où m’adresser ?

Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.

La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

Question-réponse

Dans quels pays peut-on payer en euros ?

Vérifié le 29/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le paiement en euros est accepté dans les 25 pays suivants :

  • Allemagne
  • Andorre
  • Autriche
  • Belgique
  • Chypre (sauf au nord de l'île, sur le territoire sous occupation militaire turque)
  • Espagne
  • Estonie
  • Finlande
  • France (sauf en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna)
  • Grèce
  • Irlande
  • Italie (sauf dans l'enclave de Campione en Suisse)
  • Kosovo
  • Lettonie
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Malte
  • Monaco
  • Monténégro
  • Pays-Bas (sauf dans les îles correspondant aux anciennes Antilles néerlandaises)
  • Portugal
  • Saint-Marin
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Vatican.

Pour en savoir plus

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