Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ?
Vérifié le 15/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux peut, selon certaines conditions, être cumulée avec un emploi ou avec d'autres aides.
Assistant d'éducation
La bourse peut être cumulée avec un emploi à mi-temps d'assistant d'éducation.
L'étudiant concerné, s'il remplit les conditions d'attribution de la bourse, bénéficie d'un taux de bourse correspondant au minimum au 2e échelon.
Étudiant apprenti professeur
Le dispositif relatif à l'étudiant apprenti professeur, qui correspond à un contrat d'apprentissage, ne permet pas à l'étudiant de bénéficier des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux.
L'étudiant peut cumuler sa bourse sur critères sociaux avec une activité professionnelle à condition de respecter l'obligation d'assiduité aux cours et aux examens.
Cependant, ce cumul est impossible dans certaines situations, notamment si l'étudiant :
est fonctionnaire,
ou a réussi un concours de l'internat (en médecine par exemple),
ou est inscrit à Pôle Emploi,
ou est en contrat d'apprentissage, de professionnalisation ou en congé individuel de formation.
L'étudiant peut cumuler sa bourse sur critères sociaux avec un stage obligatoire, rémunéré et intégré dans son cursus, même si ce stage est à temps complet.
Cumul possible
La bourse sur critères sociaux est cumulable avec :
