Autorisation d’urbanisme

Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?

Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?

Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.

Où m’adresser ?

Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.

La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

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Fiche pratique

École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger

Vérifié le 20/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'enfant nouvellement arrivé en France (français ou étranger) est accueilli en classe ordinaire. À partir du CP, s'il ne maîtrise pas suffisamment le français ou les apprentissages scolaires, il peut intégrer une unité pédagogique. L'obligation de scolarisation s'applique pour les enfants allophones nouvellement arrivés. L'enfant est dans un premier temps évalué pour connaître ses compétences scolaires acquises.

Lieu de l'inscription

L'inscription administrative à l'école doit être faite par les parents (ou la personne qui en est responsable) en mairie puis auprès du directeur d'école.

Où s’adresser ?

Mairie

Établissement scolaire

Information des familles

L'accueil de la famille par l'école commence par une présentation du système éducatif français. Les droits et devoirs des familles et des élèves sont également présentés lors de l'accueil.

Ces informations prennent la forme d'un livret d'accueil bilingue disponible notamment en :

L'enfant nouvellement arrivé en France est évalué par des enseignants spécialisés pour connaître :

  • ses connaissances en français (débutant complet ou maîtrise des éléments du français, parlé ou écrit),
  • ses compétences dans d'autres langues enseignées (notamment en anglais),
  • ses compétences scolaires acquises dans sa précédente langue de scolarisation (notamment en mathématique),
  • son degré de familiarisation avec l'écrit scolaire.

L'enfant nouvellement arrivé est scolarisé, suivant son âge, en classe ordinaire de maternelle ou élémentaire (du CP au CM2).

À partir de l'école élémentaire obligatoire, l'enfant qui a besoin de suivre un enseignement intensif de français peut intégrer une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A).

Cette affectation est décidée par l'équipe spécialisée qui a évalué l'enfant.

L'enseignement en unité pédagogique dure un temps variable en fonction des besoins de l'enfant. Il est organisé en alternance avec des temps en classe ordinaire.

L'objectif est que l'écolier nouvellement arrivé puisse intégrer le plus rapidement, l'ensemble des cours en classe ordinaire (le plus souvent au bout d'un an).

L'enfant est évalué régulièrement, sans attendre la fin de l'année scolaire.

  À savoir

l'enfant bénéficiaire d'un enseignement en unité pédagogique peut continuer à recevoir un soutien sur plusieurs années pour compléter sa formation en français.

L'enfant nouvellement arrivé en France, âgé de 8 à 12 ans et de langue étrangère, peut passer le diplôme d'études en langue française (Delf) Prim .

Le Delf Prim est une certification officielle du ministère de l'éducation nationale en français langue étrangère. Il est délivré par le Centre international d'études pédagogiques (CIEP) et est reconnu internationalement.

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