Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Vérifié le 30/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour être scolarisé, l'enfant doit obligatoirement être vacciné.
Pendant sa scolarité, il subira un bilan de santé et participera à des actions de prévention et d'éducation à la santé.
Si l'enfant est malade pendant sa scolarité, la famille devra prévenir l'établissement, particulièrement si l'enfant a une maladie contagieuse ou une maladie chronique qui nécessite des soins particuliers.
Enfant né avant 2018
Enfant né à partir de 2018
Pour être admis dans une école, un enfant né avant 2018 doit être vacciné (sauf contre-indication médicale reconnue) contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP).
Pour être admis dans une école, un enfant né à partir de 2018 doit être vacciné (sauf contre-indication médicale reconnue) contre les maladies suivantes :
Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)
Coqueluche
Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B
Hépatite B
Infections invasives à pneumocoque
Méningocoque de sérogroupe C
Rougeole, oreillons et rubéole.
Une visite médicale pour établir un bilan de santé est réalisée au cours de la 6e année de l'enfant, en grande section de maternelle ou en CP.
La présence d'un parent est fortement conseillée.
L'objectif principal de ce bilan est de repérer les signes qui peuvent entraîner des difficultés d’apprentissage : problèmes visuels, auditif ou troubles du langage.
Ce bilan médical est gratuit.
Vous devez signaler le plus rapidement possible l'absence pour maladie de votre enfant. Vous devrez ensuite la justifier par écrit à l'établissement.
En cas de maladie contagieuse, celle-ci doit être signalée au chef d'établissement.
Un certificat médical n'est exigé que dans ces cas de maladies contagieuses. Il faudra alors le fournir à l'administration scolaire dès le retour en classe de l'enfant.
Les médicaments prescrits doivent être à la disposition du personnel de santé, ou de l'adulte responsable de l'élève.
Les matériels nécessaires doivent être disponibles dans l'infirmerie.
Les médicaments inscrits sur le protocole d'urgence doivent être :
à l'infirmerie,
et dans la trousse de secours de l'enfant.
Si l'enfant nécessite une prise en charge particulière, la famille peut demander à l'école de mettre en place un projet d'accueil individualisé (PAI).
En cas d'urgence, l'école peut envoyer un enfant malade à l'hôpital, après avis du Samu.
La famille est obligatoirement prévenue dans ce cas.
Chaque établissement scolaire doit mettre en place une information sur les méfaits du tabac, de l'alcool et des drogues.
Ces actions sont menées auprès des enseignants et du personnel sanitaire et social.
L'école doit aussi éduquer l'enfant à la santé, indépendamment de la famille.
Cela concerne notamment l'éducation nutritionnelle et la lutte contre l'obésité.
Ainsi, les distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires payants sont interdits dans les établissements scolaires.
