Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Vérifié le 07/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas de perte de votre téléphone portable ou smartphone, des démarches sont nécessaires pour faire suspendre votre ligne et, éventuellement, faire remplacer votre appareil.
Vous devez signaler au plus vite la perte de votre téléphone à votre opérateur afin qu'il suspende votre ligne.
La démarche peut généralement se faire sur internet, à partir de votre espace client, ou en appelant votre opérateur.
Lors de cette procédure, le numéro d'identité internationale d'équipement mobile (IMEI) de votre téléphone vous sera fourni. Si vous êtes assuré pour la perte de votre téléphone mobile, ce numéro est à communiquer à votre assurance.
À savoir
la plupart des téléphones récents permettent d'effacer à distance les données contenues (photos, SMS...) et de désactiver l'accès aux mails et autres applications.
Cas général
À Paris et petite couronne (92-93-94)
Si le téléphone a été perdu dans un établissement ou dans un transport public (métro, bus...), vous devez contacter au plus vite l'organisme ou la société concernés.
Si vos recherches sont infructueuses, vous pouvez vous adresser au service des objets trouvés de votre mairie.
la plupart des téléphones récents ont un système de géolocalisation qui permet de voir où est son téléphone via une application ou le site web de la marque du téléphone.
Si le téléphone a été perdu dans un établissement ou dans un transport public (métro, bus...), vous devez contacter au plus vite le l'organisme ou la société concernés.
Si vos recherches sont infructueuses, vous pouvez contacter le service des objets trouvés de la Préfecture de police de Paris.
Où s’adresser ?
Téléphone
3430
Numéro violet ou majoré : 0,06 € /min + prix d'un appel
la plupart des téléphones récents ont un système de géolocalisation qui permet de voir où est son téléphone via une application ou le site web de la marque du téléphone.
Certains opérateurs téléphoniques et revendeurs proposent une assurance permettant le remplacement du téléphone en cas de perte. Une franchise doit généralement être payée. Une telle assurance n'est pas obligatoire.
Généralement, il ne peut pas s'écouler plus de quelques jours entre la perte et la déclaration à l'assurance.
Les conditions dans lesquelles un téléphone est remplacé dépendent du contrat d'assurance signé. Par exemple, l'assurance peut fonctionner uniquement en cas de vol et non en cas de perte. Il convient de vous renseigner après de votre opérateur ou de votre revendeur.
L'opérateur peut vous interroger et vous demander plus de détails avant de vous dédommager.
À noter
la perte d'un téléphone portable peuvent éventuellement constituer des cas permettant la résiliation anticipée d'un abonnement. Il faut vérifier si ce cas est prévu dans votre contrat.
