Autorisation d’urbanisme

Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?

Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?

Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.

Où m’adresser ?

Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.

La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Élections  > Élections européennes

Fiche pratique

Élections européennes

Vérifié le 29/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les représentants au Parlement européen sont élus par les citoyens des États membres de l'Union européenne lors des élections européennes. Les dernières élections européennes ont eu lieu le 26 mai 2019 (25 mai dans certains cas). Il n'y a pas de second tour. Les prochaines élections européennes sont prévues en 2024.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Haut de page