Autorisation d’urbanisme

Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?

Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?

Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.

Où m’adresser ?

Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.

La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

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Question-réponse

Un étudiant a-t-il droit au RSA ?

Vérifié le 04/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, un étudiant ne peut pas bénéficier du RSA sauf dans certaines situations liées à son activité professionnelle ou à sa situation familiale.

Vous pouvez demander le RSA dans les 2 cas suivants :

  • Vous êtes jeune actif, avez entre 18 et 25 ans et avez exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (soit au moins 3 214 heures de travail) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande.
  • Vous êtes parent isolé : vous vivez seul(e) avec un ou plusieurs enfants à charge.

  À savoir

si vous avez une activité professionnelle, vous pouvez bénéficier de la prime d'activité sous certaines conditions.

Et aussi

Pour en savoir plus

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