Autorisation d’urbanisme

Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?

Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?

Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.

Où m’adresser ?

Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.

La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

Question-réponse

Handicap : qu'est-ce qu'une école de reconversion professionnelle (ERP) ?

Vérifié le 18/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les ERP (ou centres de reconversion professionnelle - CRP) proposent :

  • des formations permettant d'obtenir un diplôme ou une certification de niveau V (CAP) à III (BTS),
  • et un accompagnement médical, social et professionnel (par exemples, démarche de validation des acquis de l'expérience, entraînement à la recherche d'un emploi).

Ces écoles sont ouvertes à toute personne qui a obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Vous devez donc avoir une décision de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). C'est ensuite la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui propose une orientation vers une ERP.

Vous pouvez prendre contact avec une ERP de votre département pour connaître les spécificités des formations (durée et calendrier, contenu...), avant ou après avoir obtenu la proposition de la CDAPH.

 À noter

pendant la durée des formations, vous avez le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Vous avez donc la possibilité d'être rémunéré et cette rémunération peut être cumulée en partie avec votre allocation aux adultes handicapés (AAH).

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