
Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?
Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?
Vérifié le 14/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, le salarié n'a pas à reprendre son activité professionnelle une journée à la fin de son arrêt de travail pour partir en congé.
Il peut prendre ses congés directement à la suite d'une période de maladie.
Mais il doit respecter les dates de départ en congé fixées par l'employeur avant l'arrêt de travail.