Autorisation d’urbanisme

Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?

Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?

Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.

Où m’adresser ?

Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.

La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

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Fiche pratique

Téléphone fixe : dégroupage total

Vérifié le 20/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le dégroupage total vous permet de ne plus être abonné à Orange (ex-France Télécom, l'opérateur historique). Vous pouvez choisir un opérateur téléphonique concurrent. Vous pouvez généralement conserver votre numéro de téléphone, c'est ce qu'on appelle la portabilité. La demande de dégroupage est gérée par votre nouvel opérateur. C'est aussi lui qui gérera les problèmes techniques.

Une ligne téléphonique est dégroupée totalement lorsqu'elle est raccordée par un opérateur différent d'Orange.

Il peut vous offrir l'accès à la téléphonie fixe, à internet et à la télévision via un modem, souvent appelé box.

Lorsque vous passez au dégroupage total, vous avez un nouveau contrat de communications électroniques. Vous ne payerez plus l'abonnement auprès d'Orange.

Il vous suffit :

  • de résilier votre contrat auprès d'Orange (vérifiez auparavant vos conditions de résiliation, des frais peuvent s'appliquer),
  • puis de souscrire une offre auprès d'un opérateur autre qu'Orange. Des frais de réouverture de ligne peuvent être demandés.

C'est votre nouvel opérateur qui se charge de commander le dégroupage de votre ligne auprès d'Orange. Vous recevez, dans le même temps, les équipements nécessaires au fonctionnement de votre ligne (modem, décodeur...).

Vous pouvez normalement conserver votre numéro de téléphone fixe : c'est ce qu'on appelle la portabilité.

 À noter

le passage en dégroupage total entraîne une coupure de la ligne pouvant durer plusieurs jours. Vous n'aurez plus accès au téléphone fixe et à internet.

Vous devez contacter l'opérateur qui a dégroupé votre ligne et non Orange. Si le problème vient d'une installation gérée par Orange, c'est l'opérateur qui a dégroupé votre ligne qui transmettra votre demande.

Et aussi

Pour en savoir plus

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