Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?
Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Question-réponse
En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
Vérifié le 04/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'insertion par l'activité économique (IAE) est un accompagnement dans l'emploi proposé par certaines structures à des personnes très éloignées de l'emploi afin de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.
L'IAE s'adresse aux personnes particulièrement éloignées de l'emploi, notamment :
- chômeurs de longue durée,
- personnes bénéficiaires des minimas sociaux (RSA...),
- jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté,
- travailleurs reconnus handicapés.
Pôle Emploi cible et oriente ces personnes vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle susceptibles de leur proposer du travail.
Pour bénéficier de l'IAE, il faut signer un contrat de travail spécifique avec une de ces structures. Ce contrat est renouvelable dans la limite d'une durée totale de 24 mois.
Structures d'insertion | Secteur d'activité | Nature du contrat de travail |
Entreprise d'insertion (EI) | Biens et services marchands | |
Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) | Secteurs couverts par le travail temporaire | Intérim |
Ateliers et chantiers d'insertion (ACI) | Tous secteurs d'activité | Stagiaire en formation professionnelle |
Association intermédiaire (AI) | Services à la personne |
Un salarié embauché dans le cadre d'une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d'un suivi et d'un accompagnement renforcés (évaluation, ateliers de recherche d'emploi, bilan de compétences...).
Pour en savoir plus
-
Insertion par l'activité économique
Ministère chargé du travail