Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?
Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?
Vérifié le 08/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La scolarité est obligatoire jusqu'à 16 ans. Si un jeune se trouve en situation de décrochage scolaire avant cet âge, l'établissement dans lequel il est inscrit recherchera des solutions et proposera des actions adaptées à la situation.
Plusieurs solutions peuvent être envisagées, notamment :
- une réorientation vers une autre classe, voire un autre établissement,
- la mise en place d'un projet personnalisé de réussite éducative (PPRE),
- les dispositifs relais de scolarisation temporaire pour resocialiser et réinsérer le jeune dans un parcours de formation.
À noter
la mise en place d'un contrat d'alternance peut également être envisagé sous conditions, quand le jeune atteint l'âge de 15 ans.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Lutte contre le décrochage scolaire
Ministère chargé de l'éducation
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Définition et enjeux du dispositif relais
Ministère chargé de l'éducation