Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?
Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Un salarié peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
Vérifié le 08/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, l'employeur peut accorder, dans le cadre du projet de transition professionnelle (PTP), un congé pour examen à son salarié dans le cadre d'une formation certifiante.
Le PTP permet au salarié de s'absenter de son poste afin de préparer un examen pour l'obtention d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle. Le salarié bénéficie d'un congé spécifique lorsqu'il suit cette action de formation en tout ou partie durant son temps de travail.
Il faut passer un titre ou diplôme enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Le salarié peut également bénéficier de ce congé pour la préparation de l'épreuve (théorique et/ou pratique) du permis de conduire.