Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?
Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?
Vérifié le 11/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La grossesse ne peut pas justifier l'exclusion d'un établissement scolaire public. Si vous êtes enceinte, vous pouvez poursuivre votre scolarité dans votre établissement ou à domicile. Des aménagements peuvent vous être accordés. Certains personnels de votre établissement scolaire vous accompagnent dans vos démarches.
Et aussi
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Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
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Famille
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Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenne
Famille
Pour en savoir plus
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Service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD)
Ministère chargé de l'éducation