Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Vérifié le 19/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les caisses de retraite diffèrent selon votre statut (salarié, fonctionnaire, agent contractuel de la fonction publique, commerçant, profession libérale, ...).
Salariés agricoles
Retraite de base
Retraite complémentaire
Mutualité sociale agricole - MSA (www.msa.fr)
Agirc-Arrco - Retraite complémentaire des salariés (www.agirc-arrco.fr)
Salariés de l'industrie, du commerce et des services
Retraite de base
Retraite complémentaire
L'Assurance retraite - régime général de la sécurité sociale (www.lassuranceretraite.fr)
Agirc-Arrco - Retraite complémentaire des salariés (www.agirc-arrco.fr)
Agents non titulaires de la fonction publique
Retraite de base
Retraite complémentaire
L'Assurance retraite - régime général de la sécurité sociale (www.lassuranceretraite.fr)
Ircantec (www.ircantec.fr)
Personnel navigant de l'aéronautique civile
Retraite de base
Retraite complémentaire
L'Assurance retraite - régime général de la sécurité sociale (www.lassuranceretraite.fr)
CRPN (www.crpn.fr)
Salariés relevant d'entreprises ou de professions à statut particulier
Retraite de base
Retraite complémentaire
Banque de France (www.bdfretraite.fr)
Retraite des mines (www.retraitedesmines.fr)
CNIEG Gaz - Élec (www.cnieg.fr)
CRPCF (Comédie française)
CRPCEN Clercs et employés de notaires (www.crpcen.fr)
Enim Marins (www.enim.eu)
Cropera Caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris (www.cropera.fr)
Port autonome de Strasbourg
CRP RATP (www.crpratp.fr)
CPRPSNCF (www.cprpsncf.fr)
Fonctionnaires de l'État, magistrats, militaires
Retraite de base
Retraite complémentaire
Service des retraites de l’État (https://retraitesdeletat.gouv.fr)
RAFP - Retraite additionnelle (www.rafp.fr)
Fonctionnaires en territoriale et hospitalière
Retraite de base
Retraite complémentaire
CNRACL - Caisse de retraite des agents des collectivités locales (www.cnracl.fr)
RAFP - Retraite additionnelle (www.rafp.fr)
Ouvriers de l'État
Retraite de base
Retraite complémentaire
FSPOEIE - Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (www.fspoeie.fr)
Exploitants agricoles
Retraite de base
Retraite complémentaire
Mutualité sociale agricole - MSA (www.msa.fr)
Artisans, commerçants, industriels
Retraite de base
Retraite complémentaire
Sécurité sociale pour les indépendants (www.secu-independants.fr)
Professions libérales
Retraite de base
Retraite complémentaire
CNAVPL - Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (www.cnavpl.fr)
CPRN - Notaires (www.crn.fr)
Cavom - Officiers ministériels (www.cavom.org)
CARMF - Médecins (www.carmf.fr)
CARCDSF - Dentistes et sages-femmes (www.carcdsf.fr)
CAVP - Pharmaciens (www.cavp.fr)
Carpimko - Auxiliaires médicaux (www.carpimko)
CARPV - Vétérinaires (www.carpv.fr)
Cavamac - Agents d'assurance (www.cavamac.fr)
Cavec - Experts-comptables (www.cavec.fr)
Cipav - Professions libérales diverses (www.cipav-retraite.fr)
CNBF - Avocats - Caisse nationale des barreaux français (www.cnbf.fr)
Artistes, auteurs d'œuvres originales
Retraite de base
Retraite complémentaire
L'Assurance retraite - régime général de la sécurité sociale (www.lassuranceretraite.fr)
Ircec (www.ircec.fr)
Patrons pêcheurs embarqués
Retraite de base
Retraite complémentaire
Enim (www.enim.eu)
Membres du cultes
Retraite de base
Retraite complémentaire
Cavimac - Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (www.cavimac.fr)
Agirc-Arrco - Retraite complémentaire des salariés (www.agirc-arrco.fr)
