Autorisation d’urbanisme

Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?

Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?

Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.

Où m’adresser ?

Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.

La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

Question-réponse

Étranger en transit en France : avez-vous besoin d'un visa ?

Vérifié le 12/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes étranger et devez transiter par la France lors d'un voyage, vous pouvez avoir besoin d'un visa. Vous pouvez faire une simulation de votre situation sur le site officiel France-visas :

Outil de recherche
France-visas - Voyageur en transit

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