Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?
Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
Vérifié le 04/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un nouveau permis peut vous être délivré en cas de changement de nom ou de prénom. Vous pouvez aussi demander un nouveau permis en cas de divorce, si votre nom d'usage figurait sur votre permis et que vous souhaitez que seul votre nom de famille y figure. Par contre, l'administration ne délivre pas de nouveau permis en cas de mariage. En effet, seul le nom de famille est indiqué sur le permis de conduire.
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