Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Études supérieures : première inscription d'un étudiant
Vérifié le 22/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous souhaitez poursuivre vos études dans l'enseignement supérieur après avoir obtenu un baccalauréat ou un diplôme équivalent, vous devez vous inscrire dans un établissement. Parcoursup est la plateforme nationale d'admission au sein des formations du 1er cycle de l'enseignement supérieur. Vous pouvez également vous inscrire à une formation qui n'est pas gérée par Parcoursup.
Formation gérée par Parcoursup
Formation hors Parcoursup
Pour une première inscription, vous pouvez vous inscrire dans l'un des cursus suivants :
1ère année de licence à l'université
Institut universitaire de technologie (IUT)
Classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE)
Section de techniciens supérieurs (STS)
Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
Formation d'ingénieurs
Vous pouvez vous inscrire dans un établissement de l'enseignement supérieur si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Élève d'une classe de terminale précédant l'année universitaire pour laquelle vous souhaitez vous inscrire
Non-bachelier, mais titulaire du DAEU
(diplôme d'accès aux études universitaires)
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
La procédure Parcoursup se déroule en plusieurs phases et selon un calendrier qu'il faut respecter.
Si la formation que vous souhaitez n'est pas disponible sur Parcoursup, vous devez vous adresser au rectorat de l'académie où se trouve cette formation ou directement auprès de l'établissement concerné.
L'établissement d'enseignement supérieur examine votre dossier de préinscription.
Suivant votre projet, votre parcours scolaire et la filière demandée, il émet un avis non obligatoire.
Il peut ainsi :
vous encourager dans votre choix
ou vous conseiller une filière mieux adaptée à votre projet professionnel et à votre parcours scolaire
ou vous proposer un entretien individualisé ou une information collective (rencontres entre lycéens, étudiants, enseignants).
Le lycéen de terminale peut aussi, de sa propre initiative, demander un entretien auprès d'une université.
Le dispositif d'orientation active est une aide à la décision du futur étudiant.
Ce dernier reste libre de son choix final d'orientation.
Après avoir accepté la proposition d'admission dans un établissement d'enseignement supérieur, vous devez faire votre inscription administrative auprès de cet établissement.
Les formalités varient d'un établissement à l'autre.
Vous devez donc le contacter ou consulter les instructions sur son site internet, notamment pour connaître les dates limites des démarches à accomplir.
Des droits d'inscription doivent être réglés lors de l'inscription dans l'établissement. Ils permettent d'obtenir la carte d'étudiant.
Toutes les formations d'enseignement supérieur ne passent pas par la plateforme Parcoursup pour les inscriptions.
Notamment :
Écoles de commerce et de gestion
Écoles spécialisées (métiers sociaux et paramédicaux par exemple)
Certaines filières artistiques (bachelor design par exemple)
Ces écoles ont souvent leur propre système d'inscription et d'admission. Il convient donc de prendre contact avec elles avant toute démarche.
Vous pouvez vous inscrire dans un établissement de l'enseignement supérieur si vous êtes soit :
Élève d'une classe de terminale précédant l'année universitaire pour laquelle vous souhaitez vous inscrire
Non-bachelier mais titulaire du DAEU
(diplôme d'accès aux études universitaires)
