Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?
Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Peut-on encore ouvrir un plan d'épargne populaire (PEP) ?
Vérifié le 09/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, il n'est plus possible d'ouvrir un PEP depuis le 25 septembre 2003.
Le PEP est un produit d'épargne qui permettait de placer des fonds à long terme, pouvant être restitués sous forme de capital ou de rente viagère.
Les conditions de fonctionnement des PEP ouverts avant le 25 septembre 2003 restent valables.
Les titulaires de ces PEP
- restent autorisés à effectuer des versements dans la limite du plafond légal de 92 000 €
- et continuent à bénéficier des avantages fiscaux du PEP.