Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?
Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Que deviennent les heures acquises au titre du Dif dans la fonction publique ?
Vérifié le 20/12/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (Dif). Les heures acquises au titre du Dif sont inscrites sur le CPF. Vos droits sont consultables sur le portail moncompteactivite.gouv.fr.
Service en ligne
Mon compte formation
Se munir de ses identifiants ou via France Connect