
Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?
Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Fiche pratique
Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
Vérifié le 01/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le permis D1 autorise la conduite d'un véhicule affecté au transport de personnes comportant 17 places assises maximum (conducteur compris) et mesurant jusqu'à 8 mètres de long. Pour passer le permis D1, il faut avoir au moins 21 ans et être titulaire du permis B. Un contrôle médical est obligatoire. La durée de validité du permis DE dépend de votre âge. Son renouvellement s'obtient sous réserve d'un avis médical favorable.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Et aussi
-
Transports
-
Transports
-
Transports
-
Transports
-
Transports
-
Transports
-
Transports