Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?
Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ?
Vérifié le 05/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La possibilité de récupérer votre carte dépend du motif de sa confiscation et de la situation géographique du distributeur de billets (adossé à une agence bancaire ou isolé).
-
Votre carte bancaire peut être avalée par le distributeur de billets, par mesure de sécurité, pour un des motifs suivants :
- Vous avez tapé un code erroné 3 fois de suite
- Vous avez attendu trop longtemps pour récupérer votre carte après votre opération de retrait ou de consultation des comptes.
Dans ces cas, votre carte peut vous être rendue. Si le distributeur est adossé à une agence qui est ouverte, vous devez vous adresser directement à cette agence (et non à votre banque). Vous devrez justifier de votre identité pour récupérer votre carte.
Si l'agence est fermée ou si le distributeur est isolé, il vaut mieux faire immédiatement opposition pour empêcher toute utilisation frauduleuse de votre carte. Appelez immédiatement le service d'opposition de votre banque ou le serveur interbancaire d'opposition.
Où s’adresser ?
-
Votre carte bancaire peut être avalée par le distributeur de billets, parce qu'elle est devenue invalide, pour un des motifs suivants :
- sa date limite de validité est dépassée,
- votre carte a fait l'objet d'une mise en opposition générale,
- elle a été déclarée perdue ou volée.
Dans ces cas, votre carte ne peut pas vous être rendue. Vous devez alors contacter votre banque et demander une nouvelle carte.
-
Votre carte bancaire peut être avalée par le distributeur de billets à la demande de votre banque, si elle estime que vous en faites un usage abusif. Cette confiscation peut être réalisée sans vous avertir au préalable.
Dans ce cas, vous ne pourrez pas récupérer votre carte. Vous pouvez demander une nouvelle carte à votre banque, mais vous serez inscrit au fichier central des chèques (FCC) pour une durée de 2 ans.
-
Si la carte bancaire est restée dans le distributeur en raison d'une défaillance technique, elle peut vous être rendue. Si le distributeur est adossé à une agence qui est ouverte, vous devez vous adresser directement à cette agence (et non à votre banque). Vous devrez justifier de votre identité pour récupérer votre carte.
Si l'agence est fermée ou si le distributeur est isolé, il vaut mieux faire immédiatement opposition pour empêcher toute utilisation frauduleuse de votre carte. Appelez immédiatement le service d'opposition de votre banque ou le serveur interbancaire d'opposition.
Où s’adresser ?
Et aussi
-
Argent
-
Fichier central des chèques (FCC)
Argent