Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?
Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Faut-il assurer une voiture de collection ?
Vérifié le 10/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une voiture de collection, comme tout véhicule terrestre à moteur mis en circulation, doit être assurée par son propriétaire, au minimum avec une assurance responsabilité civile (appelée au tiers).
Vous pouvez aussi décider de souscrire des garanties supplémentaires (dégâts matériels ou vol par exemple).
Étant donné qu'un véhicule de collection a plus de 30 ans et ne roule en général que de façon occasionnelle, la cotisation d'assurance est moins élevée que pour une automobile classique. De plus, certains assureurs proposent des contrats très avantageux réservés à ce type de véhicules.
Il peut néanmoins arriver que l'assureur vous impose d'assurer en même temps que la voiture de collection un autre véhicule, plus récent.
L'assureur peut aussi vous imposer des conditions plus restrictives pour l'assurance de la voiture de collection, en exigeant par exemple
- que le conducteur ait plus de 21 ans
- et/ou qu'il n'ait pas été responsable d'accident pendant les 2 années qui précèdent la souscription du contrat.