
Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?
Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ?
Vérifié le 31/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les assureurs proposent des contrats pour vous protéger contre les dommages subis par l'ensemble de vos appareils mobiles (smartphone, tablette, etc...). Ce type de contrat peut couvrir une large gamme d'appareils mobiles. Mais vous devez vérifier votre situation avant de les souscrire, car les garanties qu'ils vous proposent sont peut-être déjà présentes dans certains de vos contrats. De plus, il y a des limitations de garantie ou des cas d'exclusion.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Institut national de la consommation (INC)
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Assurances téléphone portable, tablette, appareil nomade
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)