Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?
Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Que faire si j'ai perdu tous mes papiers en même temps ?
Vérifié le 25/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vos papiers d'identité ont été perdus, la déclaration de perte peut se faire en même temps que la demande de nouveaux papiers.
Document | Procédure |
Carte d'identité | |
Passeport | |
Permis de conduire | |
Carte grise |
À noter
il faut commencer par remplacer votre carte nationale d'identité ou votre passeport, car il faudra présenter une pièce d'identité valide pour demander les autres documents.
Document | Procédure |
Carte d'identité | Renouvellement d'une carte d'identité perdue - Enfant mineur |
Passeport |