Autorisation d’urbanisme

Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?

Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?

Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.

Où m’adresser ?

Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.

La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

Question-réponse

Dans quels pays peut-on se marier entre personnes du même sexe ?

Vérifié le 22/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Un mariage entre 2 hommes ou 2 femmes est légal dans les pays suivants :

Pays autorisant le mariage entre personnes de même sexe

Zone

Pays

Afrique

Afrique du Sud

Asie/Océanie

- Australie

- Nouvelle-Zélande

- Taïwan

Europe

- Allemagne

- Autriche

- Belgique

- Danemark

- Espagne

- Finlande

- France

- Irlande

- Islande

- Luxembourg

- Malte

- Norvège

- Pays-Bas

- Portugal

- Royaume-Uni (y compris l'Irlande du Nord)

- Slovénie

Amériques

- Argentine

- Brésil

- Canada

- Colombie

- Équateur

- États-Unis

- Mexique

- Uruguay

- Costa Rica

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