Autorisation d’urbanisme

Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?

Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?

Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.

Où m’adresser ?

Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.

La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

Question-réponse

Peut-on boire ou cuisiner avec l'eau de pluie ?

Vérifié le 08/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, l'eau de pluie que vous récupérez est strictement interdite pour une consommation alimentaire, car elle présente une contamination chimique. Vous ne devez donc pas la boire, ni l'utiliser pour cuisiner ou laver la vaisselle.

Si vous installez chez vous un système de récupération des eaux de pluie, l'eau récupérée est utilisable sans restriction à l'extérieur, notamment pour :

  • le nettoyage de votre voiture,
  • et l'arrosage de votre jardin.

 À noter

vous pouvez consommer les produits cultivés dans votre jardin si vous les arrosez avec l'eau de pluie récupérée grâce à votre installation.

À l'intérieur de chez vous, l'utilisation de l'eau de pluie est limitée  :

  • à l'évacuation des eaux de WC (chasse d'eau),
  • au lavage des sols,
  • au lavage du linge (sous réserve de traiter l'eau).
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