Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?
Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?
Vérifié le 03/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures d'affilée.
Dès qu'il atteint ces 6 heures, il bénéficie obligatoirement d'une pause d'au moins 20 minutes consécutives.
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche) peut prévoir un temps de pause supérieur.
La pause déjeuner est considérée comme un temps de pause.
Des dispositions spécifiques sont applicables dans le secteur des transports.
La convention collective ou un accord collectif peuvent prévoir le remplacement de la période de pause par une période équivalente de repos compensateur attribuée, au plus tard, avant la fin de la journée suivante.
Pour en savoir plus
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Transports routiers : temps de conduite et de repos (pour certains véhicules)
Ministère chargé de l'environnement