
Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?
Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Fiche pratique
Douane : marchandises interdites ou réglementées à l'entrée en France
Vérifié le 26/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'entrée en France de certaines marchandises peut être interdite (stupéfiant ou produit dangereux par exemple) ou réglementée (arme, produit alimentaire...). Vous risquez la saisie du produit, une amende et parfois une peine de prison.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Caractéristiques de votre marchandise (restriction de circulation, interdiction)
Ministère chargé de l'économie
-
Infractions douanières en matière de contrefaçon
Ministère chargé de l'économie
-
Santé et protection des végétaux
Ministère chargé de l'agriculture
-
Commerce international des espèces sauvages
Ministère chargé de l'environnement
-
Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)
-
Quantité de végétaux autorisés dans les bagages des voyageurs
Ministère chargé de l'économie
-
Restrictions phytosanitaires à l'introduction de végétaux, fruits et légumes
Ministère chargé de l'économie