Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?

Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?

Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.

Où m’adresser ?

Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.

La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

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Question-réponse

Peut-on percevoir des aides sociales à son retour d'expatriation ?

Vérifié le 24/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez demander, selon votre situation :

• le revenu de solidarité active (RSA), à partir 1er jour du 4e mois de résidence en France,
• ou la garantie jeunes.

  À savoir

depuis septembre 2017, l'allocation temporaire d'attente (Ata) n'est plus attribuée.

Textes de référence

• Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente

• Instruction Pôle emploi n°2017-33 du 19 juillet 2017 relative à la suppression de l'allocation temporaire d'attente (Ata) à partir du 1er septembre 2017

Questions ? Réponses !

• Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi?

Et aussi

• Revenu de solidarité active (RSA)

  Social - Santé

• Garantie jeunes (accompagnement pour trouver un travail)

  Travail

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