Autorisation d’urbanisme

Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?

Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?

Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.

Où m’adresser ?

Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.

La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

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Question-réponse

Quels sont les différents dispositifs de formation pour le secteur privé ?

Vérifié le 08/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le salarié du secteur privé a accès à plusieurs dispositifs de formation. Certains permettent au salarié de choisir librement sa formation, d'autres sont encadrés par l'employeur.

  • Formations choisies par le salarié
  • Formations prévues par l'entreprise

Compte personnel de formation (CPF)

Le CPF permet à tout salarié de suivre une formation admissible à ce dispositif.

Projet de transition professionnelle (PTP)

Le PTP permet à tout salarié (sous réserve de respecter une condition d'ancienneté) de suivre une formation de son choix pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir.

Autres congés de formation

Il existe plusieurs autres congés spécifiques. Notamment :

Plan de développement des compétences

Le plan de développement des compétences de l'entreprise décrit l'ensemble des formations proposées par l'employeur à ses salariés. Ces formations visent :

  • à assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail,
  • et veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions technologiques.

Reconversion ou promotion par alternance

La reconversion ou promotion par alternance vise à favoriser, par une formation en alternance, le maintien dans l'emploi des salariés les moins qualifiés.

Ce dispositif s'adresse à tout salarié, y compris les salariés en contrat unique d'insertion (CUI).

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

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