Autorisation d’urbanisme

Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?

Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?

Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.

Où m’adresser ?

Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.

La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

Question-réponse

Quel est le calendrier des vacances scolaires 2019-2020 et 2020-2021 ?

Vérifié le 16/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les dates des vacances scolaires dépendent de la zone où se situe l'établissement scolaire :

  • Zone A (académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers)
  • Zone B (académies d'Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg)
  • Zone C (académies de Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles)
Année scolaire 2020-2021

Zone A

Zone B

Zone C

Rentrée des élèves

Mardi 1er septembre

Vacances de la Toussaint

Du samedi 17 octobre au lundi 2 novembre

Vacances de Noël

Du samedi 19 décembre au lundi 4 janvier

Vacances d'hiver

Du samedi 6 février au lundi 22 février

Du samedi 20 février au lundi 8 mars

Du samedi 13 février au lundi 1er mars

Vacances de printemps

Du samedi 10 avril au lundi 26 avril

Du samedi 24 avril au lundi 10 mai

Du samedi 17 avril au lundi 3 mai

Pont de l'Ascension

Du jeudi 13 mai au lundi 17 mai

Vacances d'été

Mardi 6 juillet

Les vacances débutent le samedi après les cours. Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, le départ en vacances a lieu le vendredi après les cours.

La reprise des cours a lieu le matin des jours indiqués.

Pour connaître les dates des vacances scolaires de votre département, et notamment en Corse et dans les Départements, Collectivités et Territoires d'Outre-Mer, vous pouvez consulter le simulateur suivant :

Simulateur
Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Les dates des vacances scolaires dépendent de la zone où se situe l'établissement scolaire :

  • Zone A (académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers)
  • Zone B (académies d'Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg)
  • Zone C (académies de Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles)
Année scolaire 2019-2020

Zone A

Zone B

Zone C

Rentrée des élèves

Lundi 2 septembre

Vacances de la Toussaint

Du samedi 19 octobre au lundi 4 novembre

Vacances de Noël

Du samedi 21 décembre au lundi 6 janvier

Vacances d'hiver

Du samedi 22 février au lundi 9 mars

Du samedi 15 février au lundi 2 mars

Du samedi 8 février au lundi 24 février

Vacances de printemps

Du samedi 18 avril au lundi 4 mai

Du samedi 11 avril au lundi 27 avril

Du samedi 4 avril au lundi 20 avril

Pont de l'Ascension

Du jeudi 21 mai au lundi 25 mai

Vacances d'été

Samedi 4 juillet

Les vacances débutent le samedi après les cours. Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, le départ en vacances a lieu le vendredi après les cours.

La reprise des cours a lieu le matin des jours indiqués.

Pour connaître les dates des vacances scolaires de votre département, et notamment en Corse et dans les Départements, Collectivités et Territoires d'Outre-Mer, vous pouvez consulter ce simulateur :

Simulateur
Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

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