Autorisation d’urbanisme

Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?

Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?

Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.

Où m’adresser ?

Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.

La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

Question-réponse

Qu'est-ce que le livret individuel de formation des agents territoriaux ?

Vérifié le 18/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le livret individuel de formation vous est remis lors de votre entrée dans la fonction publique territoriale si vous occupez un emploi permanent, que vous soyez titulaire ou contractuel. Il permet de retracer les formations et bilans de compétences accomplis.

Ce livret vous appartient. C'est à vous de le mettre à jour tout au long de votre carrière. Vous pouvez le faire en ligne :

Service en ligne
Livret individuel de formation numérique - CNFPT

Accéder au service en ligne  

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Le livret de formation recense notamment :

  • vos diplômes, titres et certifications à finalité professionnelle et leur date d'obtention,
  • les formations suivies et dispensées pour la formation continue, les actions de tutorat, les bilans de compétence et les actions de validation de l'expérience professionnelle (VAE), leur date de réalisation et leur durée,
  • le ou les emplois occupés au cours de votre carrière et les connaissances, compétences et aptitudes professionnelles mises en œuvre dans ces emplois.

Vous pouvez en particulier l'utiliser à l'occasion :

  • d'une demande de dispense de formation d'intégration ou de professionnalisation,
  • d'une demande de mutation ou de détachement,
  • de votre évaluation en vue de votre inscription sur une liste d'aptitude pour la promotion interne ou sur un tableau annuel d'avancement.
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