Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?
Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
Vérifié le 24/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Il a une puissance de 1000 W avec un cyclo pédalage entre 5 et 25 km/h. Si vous faites l'acquisition d'un vélo électrique neuf ou d’occasion, une immatriculation est nécessaire, car il relève de la classe des cyclomoteurs.
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Il peut aller jusqu'à 45 km/h. Si vous faites l'acquisition d'un vélo électrique
neuf ou d’occasion, une immatriculation est nécessaire, car il relève de la classe des cyclomoteurs. -
Un vélo avec assistance électrique (dont la puissance maximale est de 250 W et la vitesse maximale est 25 km/h) peut circuler sur la voie publique. Vous n'avez pas besoin de le faire immatriculer pour l'utiliser.
Attention :
les vélos pouvant aller au-delà de 25 km/h sont des vélos débridés et ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique.