Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?
Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Peut-on bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride ?
Vérifié le 01/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, à condition que vous louiez ou achetiez un véhicule hybride rechargeable (VHR), vous pouvez bénéficier d'un bonus écologique de 2 000 € du 1
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
- Être un véhicule neuf
- Être acheté ou loué pour une durée d'au moins 2 ans
- Être immatriculé en France dans une série définitive
- Taux de CO2 compris entre 21 et 50 g/km
- Prix ⩽ 50 000 €
- Autonomie supérieure à 50 km
- Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
Et aussi
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'environnement
-
Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2020
Ministère chargé de l'environnement
-
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)