Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?
Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
Vérifié le 06/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Même si une voiturette (appelée parfois voiture sans permis) ne nécessite pas le permis, elle doit disposer d'une carte grise pour circuler sur route.
Pour l'obtenir, vous devrez effectuer les mêmes démarches que si vous immatriculez une voiture classique, qu'il s'agisse de sa première immatriculation ou que le véhicule soit d'occasion.
Le coût de la carte grise dépend de la région où vous résidez.
Le champ J1 de la carte grise indiquera QM pour quadricycle à moteur.
Le véhicule devra disposer obligatoirement d'une plaque d'immatriculation à l'arrière. L'installation d'une plaque à l'avant est possible, mais n'est pas obligatoire.
À savoir
la voiturette est dispensée du contrôle technique.