Autorisation d’urbanisme

Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?

Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?

Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.

Où m’adresser ?

Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.

La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

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Fiche pratique

Prime pour l'achat d'équipement de l'élève inscrit dans la voie professionnelle

Vérifié le 12/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une prime d'équipement peut être versée à l'élève qui s'inscrit dans la voie professionnelle (brevet de technicien, CAP, bac pro, etc.). Cependant, pour bénéficier de cette aide, il faut déjà bénéficier de la bourse de lycée. La prime n'est versée qu'une seule fois au cours de la scolarité.

Une prime d'équipement peut être versée, sous conditions, à l'élève qui s'inscrit dans une filière professionnelle. En général, cette aide financière permet d'acheter l'équipement de base nécessaire à la formation.

Pour obtenir cette aide, il faut impérativement percevoir la bourse de lycée et que la formation suivie soit inscrite dans un groupe de spécialités bénéficiaire de la prime d'équipement .

Vous n'avez pas à faire de dossier supplémentaire, votre dossier de bourse de lycée suffit.

Vous pouvez bénéficier d'une prime d'équipement si vous entrez en 1re année de :

Le montant de la prime d'équipement est de 341,71 €.

La prime est attribuée automatiquement et est versée en 1 seule fois avec le 1er trimestre de bourse. Elle peut être cumulée avec d'autres aides.

 À noter

un élève ne peut toucher la prime d'équipement qu'une seule fois dans sa scolarité.

Questions ? Réponses !

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