Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?
Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.
Où m’adresser ?
Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.
Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement...
L'inscription coûte 30 €. En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.
L'auto-école peut vous facturer en plus des frais de formation à l'épreuve théorique du code.
L'auto-école vous informe du lieu, de la date et de l'horaire de l'examen.
Avant de commencer l'épreuve, vous devez présenter votre convocation et une pièce d'identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.
Vous devez répondre à 40 questions à choix multiples. Pour avoir le code, vous ne devez pas faire plus de 5 erreurs.
Vous recevez les résultats par mail ou par courrier (l'envoi du courrier est fait le jour même de l'épreuve).
Après avoir réussi le code, vous devez passer l'épreuve pratique dans un délai de 5 ans à partir de la date d'obtention du code.
Durant ces 5 ans, vous avez droit à 5 présentations maximum pour réussir l'épreuve pratique.
Le bénéfice du code reste acquis en cas de changement de filière de formation ou de catégorie du permis de conduire.
À savoir
il n'existe pas de système d'équivalence en France d'une épreuve théorique réussie dans un autre pays.
L'inscription coûte 30 €. En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme. Le paiement se fait en ligne sur le site du centre agréé.
Le centre d'examen que vous avez choisi confirme votre inscription et vous envoie une convocation.
Avant de commencer l'épreuve, vous devez présenter votre convocation et une pièce d'identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.
Vous devez répondre à 40 questions à choix multiples. Pour avoir le code, vous ne devez pas faire plus de 5 erreurs.
Vous recevez les résultats par mail ou par courrier (l'envoi par courrier est fait le jour même de l'épreuve).
Après avoir réussi le code, vous devez passer l'épreuve pratique dans un délai de 5 ans à partir de la date d'obtention du code.
Durant ces 5 ans, vous avez droit à 5 présentations maximum pour réussir l'épreuve pratique.
Le bénéfice du code reste acquis en cas de changement de filière de formation ou de catégorie du permis de conduire.
À savoir
il n'existe pas de système d'équivalence en France d'une épreuve théorique réussie dans un autre pays.
Pour passer le code, quelle que soit la catégorie de permis de conduire, vous pouvez vous inscrire dans une auto-école ou en candidat libre. Si vous vous inscrivez dans une auto-école, elle s'occupe des démarches pour vous. Pour passer le code en candidat libre, vous devez obtenir un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) sur le site de l'ANTS et vous inscrire dans un centre d'examen agréé. Des règles spécifiques s'appliquent si un aménagement de l'épreuve est nécessaire en raison d'un handicap.
Attention :
depuis mars 2020, vous devez passer un code motocyclette pour les permis motos A1 et A2.
